J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0600103A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2005, Mme Catherine Corvaisier est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté 23 août 2004), à compter du 9 novembre 2005.